Le Québec à la conquête de sa souveraineté

Notes

[1] L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui a divisé la province du Québec en deux : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Aussi appelé Acte du Canada, il est le premier pas dans le long processus vers la Confédération, mais ses structures coloniales rigides ont aussi préparé le terrain pour la rébellion dans les deux Canada. L’Acte est aussi connu pour avoir donné le droit de vote aux femmes propriétaires du Bas-Canada, une inclusion jamais vue selon les normes de l’époque.

[2] Ottawa en anglais

[3] la Ville de Québec, est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada. Située au cœur de la région administrative de la Capitale-Nationale, elle est le siège de nombreuses institutions, dont le Parlement du Québec. Fondée en 1608 par Samuel de Champlain, Québec est une des plus anciennes villes d’Amérique du Nord. Le rétrécissement du fleuve Saint-Laurent entre les villes de Québec et de Lévis, sur la rive opposée, a donné le nom à la ville, Kébec étant un mot algonquin signifiant « là où le fleuve se rétrécit ».

[4] La Nouvelle-France était une colonie et plus précisément une vice-royauté du royaume de France, située en Amérique du Nord et ayant existé de 1534 à 1763. Elle faisait partie du premier empire colonial français et sa capitale était Québec. Elle fut d’abord une colonie comptoir administrée par des compagnies coloniales, puis une colonie de peuplement sous le gouvernement royal du Conseil souverain. Ses descendants sont les Acadiens, les Brayons, les Cadiens, les descendants des habitants de l’ancienne colonie française du Canada, maintenant répandus sur tout le Canada, qui se disaient anciennement Canadiens ou Canadiens français (surtout quand il s’agissait de se distinguer des Canadiens anglais), y compris les Québécois francophones, Créoles louisianais et Métis. Le territoire de la Nouvelle-France était constitué des colonies suivantes : l’Acadie, le Canada, et la Louisiane. À son apogée vers 1745, il comprenait ainsi le bassin versant du fleuve Saint-Laurent, des Grands Lacs et du Mississippi, le Nord de La Prairie, et une grande partie de la péninsule du Labrador.

[5] Le serment du Test (1673-1829) faisait partie d’un ensemble de serments de fidélité à la couronne britannique que devaient prononcer tous les fonctionnaires et officiers anglais et qui avait pour but d’exclure les catholiques des charges administratives. Lorsque l’Angleterre prend possession de sa colonie de la Province de Québec en 1763, ces serments se retrouvent dans les instructions des gouverneurs James Murray et Guy Carleton. Les catholiques sont donc exclus en apparence des postes administratifs. Ainsi, ceux qui professaient la religion de Rome ne pouvaient pas obtenir d’emploi de l’État ou d’organismes officiels ni être membres d’un jury. Celui qui prêtait ce serment devait déclarer par écrit qu’il ne reconnaissait pas l’autorité du pape, ni ne croyait à la transsubstantiation, dogme catholique rejeté par l’anglicanisme. Prêter le serment du Test signifie donc abjurer sa foi.

[6] L’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres. Essentiellement, la loi agrandit le territoire de la Province de Québec, permet l’usage des lois civiles françaises, établit un Conseil législatif, reconnaît le libre exercice de la religion catholique et remplace le serment du Test par un serment au roi. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est généralement bien accueillie par les Canadiens, à l’exception de marchands britanniques, déçus de l’absence d’une assemblée législative. Les colonies du sud sont également outrées de constater autant de tolérance envers des papistes. Un mouvement de réformes traverse les années 1780 autour de la question d’une assemblée, que de plus en plus de Canadiens, anglophones comme francophones, réclament. L’Acte de Québec est finalement abrogé en grande partie puis remplacé par l’Acte constitutionnel en 1791. La partie non abrogée de l’Acte de Québec a conservé une force supralégislative jusqu’en 1931

[7] Montréal est la deuxième ville la plus peuplée du Canada. Elle se situe principalement sur l’île fluviale de Montréal, sur le fleuve Saint-Laurent (entre Québec et le lac Ontario) dans le Sud du Québec, dont elle est la métropole.