Michel 1er Bouvard de Fourqueux

La Chambre des comptes de Paris par Israël Silvestre. Source : wiki/ Chambre des comptes de Paris/ domaine public Issu d’une famille de médecins et de parlementaires, il est brièvement membre du Conseil de finances [1] pendant la polysynodie [2] et procureur de la Chambre des comptes de Paris [3] de 1716 à 1743.

Il est procureur de la Chambre de justice [4] en 1716. Il organise la restitution au Trésor des chartes [5] de manuscrits médiévaux possédés par son oncle Hilaire Rouillé du Coudray .

L’ancêtre de la famille est Charles Bouvard , premier médecin de Louis XIII et par conséquent surintendant du Jardin royaldes plantes médicinales [6], à l’origine de l’actuel Jardin des Plantes. Il est anobli par Louis XIII en 1639.

Son fils, Michel Bouvard, seigneur de Fourqueux [7], lui succède comme intendant du Jardin royal et y fait construire la première serre.

Au 18ème siècle, la famille comporte encore des médecins, comme Michel-Philippe Bouvard, docteur régent de la faculté de Paris.

Dans la famille Bouvard de Fourqueux, plusieurs générations successives exercent une charge de conseiller au Parlement de Paris [8] . Michel Bouvard de Fourqueux est le fils de Charles Michel Bouvard, seigneur de Fourqueux, conseiller au Parlement, procureur de la Chambre des comptes [9] et de Marie-Françoise Rouillé. Dans la charge de procureur de la Chambre des comptes, Charles Michel Bouvard succède en 1701 à son beau-frère Hilaire Rouillé du Coudray et se démet en 1716 au profit de son fils Michel Bouvard de Fourqueux. Cette charge de procureur de la Chambre des Comptes se transmet sur trois générations

Michel Bouvard de Fourqueux est conseiller au Parlement de Paris en 1703 et procureur de la Chambre des comptes en 1716 sur résignation de son père.

Il est procureur de la Chambre de justice de 1716, créée à l’instigation du duc de Noailles Adrien Maurice de Noailles et de Rouillé du Coudray, pour condamner les affairistes qui spolient l’État et ainsi réduire la dette,

C’est le duc de Noailles qui le propose pour cette fonction, alors qu’il exerce la même à la Chambre des comptes. Bouvard de Fourqueux a la réputation d’être intelligent et souple, qualités que Noailles apprécie. Bouvard de Fourqueux ne cherche pas à ruiner les financiers mais à faire des exemples. Finalement, les résultats sont maigres d’un point de vue financier, mais cette Chambre de justice permet de punir un grand nombre de malfaiteurs. On raconte qu’il se serait enrichi lors de cet épisode.

Il entre au Conseil de finances en juillet 1717. Il y est sans attribution pendant quelques mois, avant de recevoir en décembre 1717 les dossiers portant sur le domaine du roi, le Grand Conseil [10] et les bureaux des finances [11]. Mais il exerce très peu de temps ses fonctions : après la démission du duc de Noailles en janvier 1718, le Conseil de finances devient une coquille vide. En effet, Marc René de Voyer de Paulmy d’Argenson , y entre et, placé à la tête de la direction et administration principale des finances, le met en sommeil en proposant seul les décisions.

Après la fin de la polysynodie le 24 septembre 1718, par la suppression des conseils de la guerre, de conscience, des affaires étrangères et des affaires du dedans, le Conseil de finances continue en théorie d’exister, mais il n’a plus de conseil que le nom, le département des finances étant contrôlé par d’Argenson et Law. Le Conseil de finances est formellement supprimé quand Law devient contrôleur général des finances [12], en janvier 1720.

Bouvard de Fourqueux est suffisamment connu pour qu’une hypothétique parenté avec lui serve d’argument pour appuyer une sollicitation d’argent auprès d’un grand seigneur comme le Régent.

Il résigne sa charge de procureur de la Chambre des comptes en 1743, au profit de son fils Michel II Bouvard de Fourqueux .

Michel Bouvard de Fourqueux épouse Claude Marie (ou Marguerite) Hallé, fille d’André Hallé, correcteur à la Chambre des Comptes.

Notes

[1] Le Conseil de finances est l’un des conseils particuliers de la polysynodie. Le Conseil de finances remplace les institutions financières précédentes. Son chef est en théorie le maréchal de Villeroy, mais il est présidé en pratique par le duc de Noailles. Il compte à l’origine 12 membres, 3 de la noblesse d’épée et 9 de la noblesse de robe, choisis pour tenir compte d’équilibres politiques et des compétences. Son président, le duc de Noailles, est actif et compétent. Il s’appuie notamment sur Rouillé du Coudray, ancien directeur des finances. Le Conseil de finances siège au Louvre, traite des affaires variées, principalement des questions fiscales et des expédients financiers, mais aussi des projets de réforme. Il devient une coquille vide en 1718 avant d’être supprimé en 1720, quand le contrôle général des finances est rétabli au bénéfice de John Law.

[2] La polysynodie est un système de gouvernement par conseil instauré en France de 1715 à 1718 par Philippe d’Orléans au début de sa Régence, alors que le roi Louis XV est un jeune enfant. Ces nouveaux conseils ne sont pas des conseils de gouvernement ou d’administration, mais des ministères collégiaux. Ce système nouveau remplace les secrétaires d’État et cherche à asseoir l’autorité du Régent en associant la haute noblesse au gouvernement. C’est un projet réfléchi. Sept conseils particuliers assistent le Conseil de Régence. Ils sont composés pour moitié de nobles d’épée et pour moitié de nobles de robe. Les conseils se réunissent très régulièrement et examinent les affaires qui concernent le gouvernement de la France. Le système dure trois ans, jusqu’à ce qu’il se grippe et que le Régent y mette fin en 1718. La polysynodie, dans le sillage de Rousseau, a souvent été sous-estimée.

[3] La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne des Chambres des comptes, est l’ancêtre de l’actuelle Cour des comptes. Les Chambres des comptes étaient en France, sous l’Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances

[4] Juridiction spéciale apparue dès le Moyen Âge, la Chambre de justice était composée de magistrats de la Cour. L’une d’elles a eu lieu après l’arrestation du surintendant des finances, Nicolas Fouquet, en 1661. À la mort de Louis XIV, le régent Philippe d’Orléans, trouve les caisses de l’État vides. Il décide d’installer une commission ayant fonctions de tribunal, dans une salle du couvent des Augustins pour récupérer les montants dont auraient indûment bénéficié des favoris de Louis XIV. L’édit de mars 1716 créa ainsi une Chambre de Justice, proposée par le duc de Noailles et Rouillé du Coudray, qui a pour mission de punir les exactions des « traitants et gens d’affaires », ainsi que les malversations des « officiers comptables, munitionnaires ». Le procureur est Michel Bouvard de Fourqueux. Les banquiers, comme Antoine Crozat, sont les premiers visés.

[5] Le Trésor des Chartes, en latin thesaurus chartarum, est le fonds le plus ancien des archives royales conservé par les Archives nationales françaises

[6] Le Jardin royal des plantes médicinales a été aussi bien un jardin des plantes que l’institution royale ayant précédé historiquement le Muséum national d’histoire naturelle pendant la période qui s’étend de sa fondation en 1635 à sa transformation en Muséum national en 1793. Le siège du Muséum est toujours situé dans le même jardin que celui de la période monarchique mais il est de nos jours connu sous le nom simplifié de « Jardin des plantes ». Il est situé dans ce qui est actuellement le 5e arrondissement de Paris.

[7] Fourqueux est une ancienne commune française située dans le département des Yvelines

[8] Le parlement de Paris est une institution française de l’Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du xiiie siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d’un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l’île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. À partir du 15ème siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d’institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l’échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d’ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».

[9] Dans l’Ancien Régime, une Chambre des comptes est une cour souveraine devant laquelle les personnes ou organisations chargées de la gestion du domaine du roi ou d’un prince doivent déposer leurs comptes où ils sont audités par des maîtres qui vérifient la conformité des recettes et des dépenses. La Chambre des comptes s’assure de la conservation du domaine de la Couronne. En cas de contentieux entre le maître chargé d’étudier les comptes qui lui sont soumis et l’officier les ayant présentés, le litige est porté devant un juge. La particularité de la Chambre des comptes, en France, c’est que les comptes des deniers publics sont rendus devant un juge, même en l’absence d’un contentieux.

[10] En France, sous l’Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du roi. Créé à l’initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France par un édit d’août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l’origine destiné à soulager le Conseil du roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

[11] En France, le bureau des Finances est une administration financière régionale d’Ancien Régime. Elle a connu de nombreuses modifications de structure entre 1577 et 1789. Par l’édit de Poitiers du mois juillet 1577, le roi de France, Henri III, crée les bureaux des finances. Par un arrêt du Conseil du 8 juillet 1578, il pourvoit à leur organisation. Leur création fait suite à la réunion des offices de trésorier de France et de général des finances dans un nouvel office de trésorier général de France. Alors que l’administration ancienne faisait la différence entre les finances ordinaires, les revenus des domaines, gérés par les trésoriers, et les finances extraordinaires, les revenus des impôts, gérés par les généraux, les bureaux géraient l’ensemble des revenus royaux au sein d’une vaste circonscription appelée généralité. Il y a autant de bureaux de finances qu’il y a de généralités.

[12] Le contrôleur général des finances était, sous l’Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d’administrer les finances de l’État.