Michel Robert Le Peletier des Forts

Notes

[1] Les intendants des finances sont des agents de l’administration financière de la France sous l’Ancien Régime. Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l’action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d’élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d’habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès économique (routes, gestion forestière, manufactures, formation...). La fonction d’intendant des finances fut créée en 1552 en tant que commission, pour gérer les subsides levés pour le voyage d’Allemagne. En 1556, ces commissaires prirent le nom d’intendants des finances. Les intendants formaient un ministère collégial des finances, mais il n’était pas rare que l’un d’entre eux bénéficiât d’une prééminence ou fût, parfois, nommé surintendant des finances.

[2] Le contrôleur général des finances était, sous l’Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d’administrer les finances de l’État.

[3] Les maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel du Roi étaient, depuis le Moyen Âge, des officiers propriétaires d’une charge extrêmement prestigieuse et devenue, sous Louis XIV, particulièrement coûteuse. Pour pouvoir devenir maître des requêtes, il fallait avoir exercé pendant six ans dans une cour supérieure (Parlement, Chambre des comptes) ; les enfants des magistrats de ces cours bénéficiaient d’une durée réduite de trois ans seulement. À l’origine, les maîtres des requêtes tenaient le tribunal des Requêtes de l’Hôtel. De cette fonction primitive subsiste, au 18ème siècle, l’usage selon lequel deux d’entre eux, les dimanches et jours de fête, accompagnaient le Roi à la messe et se tenaient près de son prie-Dieu puis le reconduisaient à son cabinet, pour recevoir sur le chemin les placets et les suppliques.

[4] Le Conseil du roi était un ensemble d’organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » n’était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu’après « bonne et mûre délibération ».

[5] La polysynodie est un système de gouvernement par conseil instauré en France de 1715 à 1718 par Philippe d’Orléans au début de sa Régence, alors que le roi Louis XV est un jeune enfant. Ces nouveaux conseils ne sont pas des conseils de gouvernement ou d’administration, mais des ministères collégiaux. Ce système nouveau remplace les secrétaires d’État et cherche à asseoir l’autorité du Régent en associant la haute noblesse au gouvernement. C’est un projet réfléchi. Sept conseils particuliers assistent le Conseil de Régence. Ils sont composés pour moitié de nobles d’épée et pour moitié de nobles de robe. Les conseils se réunissent très régulièrement et examinent les affaires qui concernent le gouvernement de la France. Le système dure trois ans, jusqu’à ce qu’il se grippe et que le Régent y mette fin en 1718. La polysynodie, dans le sillage de Rousseau, a souvent été sous-estimée.

[6] La Ferme générale est la jouissance d’une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l’occurence une « union de plusieurs personnes qui s’associent pour entrer dans les affaires du Roi » Créée par Louis XIV, à l’initiative de Colbert en 1680, l’institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d’enregistrement et produits domaniaux. Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l’impôt. La Ferme n’assura pleinement l’ensemble de ces fonctions qu’entre 1726 et 1780. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l’impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

[7] La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le commerce des Indes orientales – est une entreprise coloniale française crée par Colbert en 1664 dont l’objet était de « naviguer et négocier depuis le cap de Bonne-Espérance presque dans toutes les Indes et mers orientales », avec monopole du commerce lointain pour cinquante ans. Plus que sa rivale anglaise, elle forme une véritable puissance dans l’océan indien entre 1720 et 17401, puis devient centrale dans les grandes spéculations boursières sous Louis XVI. Sa création avait pour but de donner à la France un outil de commerce international avec l’Asie et de concurrencer les puissantes Compagnies européennes fondées au 17ème siècle, comme la Compagnie anglaise des Indes orientales et surtout la Compagnie hollandaise des Indes orientales. Cependant, la guerre d’usure avec les Hollandais puis le choc frontal avec les Anglais en Inde conduira à sa perte, après seulement un siècle d’existence.

[8] Le château de Saint-Fargeau est un château français situé sur la commune de Saint-Fargeau dans le département de l’Yonne, en région Bourgogne. À l’origine, Saint-Fargeau était un rendez-vous de chasse fortifié construit en 980 par Héribert, évêque d’Auxerre, et fils naturel d’Hugues le Grand et donc frère naturel de Hugues Capet. Son premier seigneur connu, vers 1060, est Ithier, seigneur de Toucy, Saint-Fargeau et pays de Puisaye ; en 1047, Ithier III, son cinquième seigneur, alla en Terre Sainte avec Louis VII

[9] L’Académie des sciences, nommée l’Académie royale des sciences lors de sa création en 1666, est l’une des cinq académies regroupées au sein de l’Institut de France et composée de 262 membres dont 28 femmes en mars 2016. Elle encourage et protège l’esprit de recherche, et contribue aux progrès des sciences et de leurs applications.