Abolition des droits féodaux

Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante, proclament l’abolition des droits féodaux. La prise de la Bastille et les menaces de réaction nobiliaire avaient provoqué dans les campagnes une Grande Peur et en de nombreux endroits, les paysans s’étaient armés et jetés sur les châteaux des seigneurs honnis, tout en proclamant leur fidélité à la personne du roi. Ils brûlent les archives, en particulier les “terriers” qui fixent les droits et les propriétés seigneuriales.

Parfois, ils maltraitent, violent et tuent les hobereaux et leur famille. Ces soulèvements de paysans inquiètent les privilégiés, au premier rang desquels les députés qui siègent à Versailles. Contre les bourgeois qui en appellent à la répression, les nobles, plus au courant de la situation, préfèrent l’apaisement. Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête, s’exclame le richissime duc d’Aiguillon, l’insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime. En une nuit, les nobles de l’Assemblée s’empressent d’abolir les restes de la féodalité. Les droits féodaux et les privilèges de toutes sortes sont abolis sans indemnité d’aucune sorte, ce que regrette l’abbé Sieyès.

Certains archaïsmes comme la corvée obligatoire disparaissent à jamais, de même que des injustices criantes, telle que la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres. Toutefois, certaines autres taxes, comme les cens et les champarts, doivent être rachetées par les paysans.

A cette seule réserve, les paysans deviennent propriétaires de plein droit de leurs terres. À la faveur de cette grande séance parlementaire, tous les citoyens deviennent égaux devant la loi. Les députés tireront les conséquences de leur vote en préparant une solennelle Déclaration des droits.

À noter toutefois une exception en ce qui concerne “l’abolition de l’esclavage des Nègres” dans les colonies, proposée en vain par le duc François de la Rochefoucaud-Liancourt, un aristocrate éclairé, adepte du progrès technique et de la philosophie des Lumières. Puis le 26 août 1789 les députés votent la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen.

Un comité de 5 membres animé par Mounier, l’abbé Sieyès et Mirabeau prépare le texte de la Déclaration en s’inspirant de l’expérience anglo-saxonne. Il se donne 2 objectifs, trouver “une forme populaire qui rappelle au peuple non ce qu’on a étudié dans les livres ou dans les méditations abstraites, mais ce qu’il a lui-même éprouvé, s’adresser à tous les hommes et pas seulement aux Français en vue de faire renaître une fraternité universelle” selon Mirabeau.

Par sa clarté et sa précision, la Déclaration est un chef-d’œuvre de la langue française et un texte de droit exemplaire, universel et intemporel. Elle énonce les droits de l’individu en faisant fi du régime politique, de la religion et des différences sexuelles. Elle s’applique à toutes les époques et à toutes les sociétés.