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Les rouages de l’Etat au 18ème siècle

jeudi 25 juillet 2013, par ljallamion

Les rouages de l’Etat au 18ème siècle

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy(Les offices vénaux et héréditaires peuvent être rachetés par les villes)

A la fin du 18ème siècle, les instances gouvernementales sont très compliquées. Héritières d’une longue tradition, elles sont devenues une lourde machine administrative.

Concentrant en sa personne tous les pouvoirs, le roi doit les exercer lui-même. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’idéal officiel reste celui d’un souverain prenant personnellement toutes les décisions. Cependant, il doit s’appuyer sur un conseil qui lui donne des avis. Le Conseil du roi, organe suprême des décisions politiques, administratives et juridiques, est unique, mais les affaires qu’il traite sont réparties entre diverses séances, qu’on appelle des conseils. Dans certains le roi est présent, dans d’autres il est absent mais juridiquement censé être là.

Le Conseil d’Etat, ou Conseil des affaires.

Il est le premier en dignité. On l’appelait sous Louis XIV le Conseil d’en-haut, parce qu’il siégeait au premier étage, près de la chambre royale. C’est le principal conseil du gouvernement, où sont prises les décisions politiques majeures, tant sur le plan intérieur que dans le cadre des relations internationales. Ses délibérations étant tenues secrètes, on n’en rédige pas de procès-verbal. Il accompagne le roi dans tous ses déplacements. Les membres du gouvernement qui y ont accès, entre 4 et 7 sous Louis XVI, portent le titre de ministre d’Etat. Nul n’entre de droit au Conseil d’Etat, pas même le dauphin.

Le Conseil des dépêches.

Ainsi nommé parce qu’on y lit les dépêches en provenance du royaume, il traite les affaires du “dedans”, c’est-à-dire la politique intérieure. Il est composé de 10 à 13 membres. Le dauphin y est admis, c’est là qu’il débute son éducation politique.

Le Conseil royal des finances.

Il fixe les dépenses de l’Etat et les recettes en impôts notamment le brevet de taille. Ses membres sont le contrôleur des Finances, le garde des Sceaux, le chef du Conseil royal des finances et certains conseillers d’Etat.

Le Conseil du commerce.

Opérationnel de 1730 à 1786, il partage avec le Conseil des finances l’examen des questions économiques. De plus, ce conseil juge de nombreuses affaires contentieuses relatives aux activités du contrôleur général, notamment en matière fiscale.

Le Conseil des parties.

Appelée aussi Conseil privé, cette cour suprême de justice tranche les conflits entre les différentes cours de justice, tant en matière civile que criminelle. Les membres en sont les conseillers d’Etat, les intendants des finances, les maîtres des requêtes. Avec entre 60 et 80 membres, il est le plus important des conseils.

Les ministres.

Officiellement, le terme de ministre désigne celui qui est appelé par le roi à siéger au Conseil d’Etat. En dehors des séances du Conseil, chacun d’eux travaille directement avec le roi, en général une fois par semaine. Il vient avec sa liasse de documents rangés dans un “portefeuille”.

Le garde des Sceaux.

Il est le dépositaire des Sceaux lorsque le chancelier est empêché d’exercer ses fonctions, ce qui est le cas du chancelier Maupéou sous Louis XVI. Il prépare les actes royaux et leur donne la forme publique en y apposant le sceau de France dont il a la garde. Il est également le chef de la justice et contrôle la Librairie* (censure des ouvrages jugés subversifs).

Le contrôleur général des Finances.

Responsable des finances royales, il est le ministre le plus puissant du gouvernement et assiste à tous les conseils. C’est lui qui met au point les impôts, les emprunts, qu’il soumet à la signature du roi. Son ministère est divisé en plusieurs départements, dont chacun est confié à un intendant des finances. Poste essentiel bien que peu prestigieux, il est également difficile à tenir. Sous Louis XVI, pas moins de 10 contrôleurs des Finances se sont succédé.

Les secrétaires d’Etat.

Héritiers des notaires, secrétaires du roi chargés d’expédier les affaires courantes, ils ont acquis petit à petit le statut de ministre spécialisé dans un domaine particulier. Ainsi apparaissent les secrétaires d’Etat à la Maison du roi, aux Affaires étrangères, à la Marine, à la Guerre. Propriétaires de leur charge, ils finissent par constituer des dynasties qui se maintiendront jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

Les états généraux.

Ils rassemblent les représentants élus par chacun des trois ordres qui composent la société française : le clergé, la noblesse, le tiers état. Depuis 1302 (Philippe le Bel), le roi les convoque quand il le juge nécessaire. Avant Louis XVI, la dernière réunion a eu lieu en 1614, à l’initiative de la régente Marie de Médicis. Les états généraux font partie du gouvernement par « grand conseil », mais leur rôle est uniquement consultatif. En 1789, ils ont un nombre de députés jamais atteint. 1150, en raison du doublement des représentants du tiers état. Le vote est prévu par ordre et non par tête sauf accord particulier, ce qui donne évidemment la majorité aux élus du clergé et de la noblesse.

Les états provinciaux

Ce sont les historiens qui les ont nommés ainsi. Sous l’Ancien Régime, on les appelle tout simplement “états”. Il s’agit en fait d’assemblées représentatives des “pays”* (provinces) composées de représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état. Elles votent les impôts, ce qui leur confère une certaine autonomie. Les états existent dans les provinces tardivement rattachées au royaume, appelées “pays d’états”, qui ne constituent qu’un quart environ du territoire.

Les élections.

Il n’est pas question ici d’élection au sens actuel. Sous l’Ancien Régime, une élection est une circonscription fiscale établie pour la perception de la taille. On en recense 178 sous Louis XVI, situées dans les provinces anciennement rattachées au royaume. Dans ce cadre, les officiers royaux sont chargés de collecter l’impôt, d’où une centralisation plus marquée que dans les pays d’états.

Les parlements.

Cours souveraines de justice, les parlements ont non seulement des compétences judiciaires civiles et criminelles, mais aussi administratives et politiques : ils enregistrent les lois, édits et ordonnances royaux. Ils sont censés représenter le roi, dont ils sont l’émanation souveraine. Ils sont également censés le conseiller, en amendant ses dispositions législatives par d’éventuelles “remontrances”. En 1789, on compte 13 parlements. Celui de Paris, le plus important par l’étendue de sa juridiction, et ceux de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon, Nancy. 240 magistrats siègent au parlement de Paris, une centaine dans les parlements de province. Les offices sont achetables ou héritables, à condition que l’intéressé soit un licencié en droit de plus de 25 ans.

La Ferme générale.

Compagnie qui prend à ferme, c’est-à-dire à bail, les impôts indirects, aides, gabelle, octroi, taille. Les fermiers généraux versent une redevance fixée par l’Etat et assurent la levée de ces impôts, payant eux-mêmes leurs percepteurs, et conservant l’excédent de recettes comme bénéfices. Particulièrement haïs, ils seront supprimés par la Constituante en 1790.

La fiscalité

Les aides, Impôts indirects royaux sur la consommation des denrées, boissons, huiles et savons, papiers, cartes à jouer.

La banalité.

Droit perçu par le seigneur pour l’usage du moulin, du four ou du pressoir dits banaux.

La capitation.

Impôt royal portant sur les feux* (ou familles) frappant théoriquement tous les Français selon leur fortune. Dans les faits, le clergé et la noblesse en sont largement exemptés.

La corvée.

Obligation pour la population rurale de travailler gratuitement un certain nombre de jours par an à la construction ou à l’entretien des grandes routes.

La dîme.

Redevance due au clergé par les paysans et correspondant au dixième des récoltes. Perçue par le curé dans chaque paroisse, elle représente l’essentiel des revenus du premier ordre, environ 120 millions de livres en 1789.

La gabelle.

Taxe sur la consommation du sel. A la fois impôt indirect et vente forcée, elle oblige les contribuables à acheter une certaine quantité de sel, dont l’Etat a le monopole. Elle varie beaucoup d’une région à l’autre. Les collecteurs, les gabelous, sont unanimement détestés.

La taille.

Principal impôt direct. Tous les ans, le gouvernement fixe le montant de la taille en fonction de ses besoins et non des revenus des contribuables. Dans les pays d’élections, elle est personnelle* (payée par tête), dans les pays d’états, elle est réelle* (en fonction des biens).