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le règne de louis XVI

jeudi 13 février 2025, par lucien jallamion (Date de rédaction antérieure : 22 juillet 2013).

le règne de louis XVI

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Budget de l’Etat sous louis XVI

Au début, Louis XVI , qui a approuvé la révolution royale de son grand-père, n’entend nullement se séparer du chancelier, dont il apprécie le travail, ni rappeler l’indocile Parlement. Mais Maurepas sait habilement le circonvenir. Il fait barrage autour de lui et, peu à peu, parvient à le persuader, grâce à des réunions en petit comité, soigneusement organisées, et à diverses manipulations, de la nécessité d’un renversement de politique. Les derniers ministres de Louis XV sont remerciés le 24 août et le Parlement revient à Paris en triomphe le 12 novembre, acclamé par la populace.

Ce retour des parlements est la première grande erreur du règne, car elle relève de ses ruines une force d’opposition arrogante et rétrograde, enivrée d’un esprit de revanche qui va contrecarrer systématiquement les efforts de rénovation désirés par le roi. Très vite, en effet, Louis XVI se dégage de l’influence du petit cercle des dévots, animé par sa tante Madame Adélaïde . Homme insaisissable, il échappe aussi, au moins en partie, à l’emprise de son conseiller Maurepas, conservateur lié aux dévots.

Un des hommes nouveaux qui accèdent au ministère, Turgot , ancien intendant du Limousin [1], va le convaincre de la nécessité de faire des réformes. Cet économiste de grande culture et de riche expérience, Maurepas l’a recruté non pour ses idées libérales, mais parce qu’il s’est révélé un administrateur compétent. Louis XVI, pour sa part, s’entiche de lui pour sa profonde honnêteté, son désintéressement et l’ampleur de ses conceptions. C’est sous son influence qu’il devient vraiment un roi réformateur et s’écarte définitivement des dévots.

Il est convenu tout d’abord qu’il n’y aurait ni banqueroute, ni taxes nouvelles, ni emprunts. Turgot tente de mettre de l’ordre dans les finances du royaume en taillant simplement dans les dépenses inutiles et en accroissant la rentabilité des biens de la Couronne. Il traite avec beaucoup de sérieux et d’esprit scientifique une terrible épizootie [2] touchant les bovins, préfiguration de la maladie de la « vache folle », isolant les régions contaminées et faisant abattre systématiquement les troupeaux. Les philosophes se réjouissent de cet absolutisme éclairé, qui répond à leurs vœux.

Gagné à ses vues libérales, Louis XVI l’encourage à abolir les mesures dirigistes et à instaurer, au moins partiellement, la liberté du commerce des grains. Malheureusement, la récolte de l’année est mauvaise et des révoltes populaires agitent l’Ile-de-France, la Champagne et la Bourgogne. C’est la guerre des Farines, que le roi n’hésite pas à faire réprimer avec fermeté.

Turgot va de l’avant dans les réformes. En janvier 1776, il présente au Conseil du roi un train de 6 édits, dont les 2 plus importants visent, d’une part, à remplacer la corvée [3] en nature qui pèse exclusivement sur les paysans, par une contribution de tous les propriétaires, privilégiés ou non, et, d’autre part, à abolir au nom de la liberté du travail les jurandes et maîtrises ainsi que toute espèce d’association entre maîtres, compagnons ou apprentis. A cette époque, nul n’entrevoit les conséquences terribles de ces dernières mesures sur le sort des ouvriers et artisans que révélera le 19ème siècle. Louis, en tout cas, prend la décision d’appuyer Turgot, persuadé qu’il agit, tant pour la corvée que pour les jurandes, en vrai défenseur des pauvres et des faibles contre les puissants.

Aussitôt, le parlement de Paris [4] prend feu et flamme contre les 2 projets d’édits et refuse de les enregistrer. Dans ses « très respectueuses remontrances » au souverain, il évoque, à propos de l’impôt destiné à remplacer la corvée, la vieille division trifonctionnelle de la société. Le prêtre doit au roi ses prières, le seigneur son sang et l’homme du commun son argent. C’est donc sur ce dernier que doit reposer la nouvelle taxe ! Il est bien évident que cette distinction des rangs est un archaïsme largement dépassé par l’évolution de la société depuis 2 siècles, notamment avec l’émergence de la noblesse de robe qui ne paye pas l’impôt du sang, la multiplication des anoblissements, la poussée du monde des officiers titulaires de charges administratives de police ou de judicature et de la bourgeoisie industrieuse et commerçante. Les magistrats laissent paraître ainsi leurs intentions profondes. Ils défendent leurs privilèges, tous sont nobles, tout en faisant croire qu’ils prennent le parti du petit peuple qui les soutient.

Malgré les hésitations de son conseil, le roi, très irrité de voir renaître l’agitation des cours souveraines, approuve son contrôleur général. Le 12 mars 1776, il impose l’enregistrement des édits, au cours d’un lit de justice qui se tient dans la salle des Gardes du château de Versailles. Durant cette séance, l’avocat général Antoine-Louis Séguier réaffirme avec solennité la nécessité des corps intermédiaires, au sein de la monarchie.

Soutenu par Louis XVI, Turgot se sent pousser des ailes. Il rêve de réformer la fiscalité en instituant un impôt direct proportionnel aux revenus des propriétaires, de supprimer les fermiers généraux [5], de moderniser les procédures de la comptabilité publique et de créer dans le royaume un réseau d’assemblées municipales et provinciales, élues par les propriétaires, avec, coiffant le tout, une assemblée générale, « grande municipalité du royaume », siégeant à Versailles 6 semaines. C’est l’esquisse d’une représentation moderne de la nation, évitant de passer par les états généraux, dépassés du fait de leur représentation tripartite.

Cependant, tandis que dans l’opinion éclairée le mécontentement s’étend contre le contrôleur général, le roi souffre des aspérités de son caractère. L’homme en effet est incommode. Il a des certitudes passionnées qu’il assène comme des vérités dogmatiques. Louis XVI, qui ne veut pas de Premier ministre, ne dissimule pas son irritation : « M. Turgot veut être moi, et je ne veux pas qu’il soit moi. » Maurepas le critique, tout comme la reine et les courtisans. Le 12 mai enfin, il est démissionné.

L’arrivée à la tête des finances publiques, quelques mois plus tard, du banquier genevois Jacques Necker , sur le conseil de Maurepas, marque un changement dans les réformes. Contrairement à Turgot, ce nouveau responsable qui n’est pas nommé contrôleur général en raison de sa religion protestante refuse les bouleversements radicaux. C’est un empirique, un conservateur prudent et un modéré soucieux de ne pas heurter de front la haute aristocratie et le Parlement. Il est persuadé que l’on peut corriger, améliorer les institutions sans tout mettre à bas. Il n’aime pas l’absolutisme louis-quatorzien et estime que la décentralisation et l’extension des états provinciaux aux provinces qui n’en ont pas permettraient de faire participer les Français à la vie du royaume.

Mais en bon banquier, il s’attaque d’abord aux mesures d’économie. Le gaspillage à la Cour est effrayant. Avec prudence mais fermeté, il supprime de multiples charges qui font double, voire triple emploi. Il met de l’ordre dans la distribution des pensions et gratifications, rénove en l’épurant l’administration des finances, s’occupe de l’Hôpital général et des prisons, pour lesquelles il impose des mesures humanitaires, supprime la « question préparatoire » [6]. Louis XVI se montre très ouvert à cette nouvelle orientation donnée aux réformes. Il appuie les initiatives de son directeur des finances. Tout en étant assez sceptique sur la décentralisation, il ne s’oppose pas à la création, à titre expérimental, d’assemblées provinciales, où les trois ordres sont représentés, en Berry [7] et en Haute-Guyenne [8].

La guerre avec l’Angleterre, qui éclate en 1778 à cause dusoutien apporté par la France aux Insurgents d’Amérique, guerre que Louis XVI a soigneusement préparée en ressuscitant avec l’appui du ministre Antoine de Sartine une puissante marine, conduit Necker à faire une grave erreur.

Pour se procurer des fonds à bon compte, il mise sur une indolore mais dangereuse politique d’emprunt qui va creuser rapidement le déficit. Alors que l’opinion, enthousiaste à l’idée de prendre une revanche sur l’ennemi anglais, aurait sans doute accepté sans renâcler un accroissement de la fiscalité directe, elle ne comprend plus pourquoi, une fois la victoire acquise et la paix revenue, il faut augmenter les impôts.

Necker croit triompher en publiant en février 1781 un Compte rendu au roi qui dévoile tous les secrets budgétaires et affiche un surprenant excédent de 10 millions de livres. Mais le nombre de ses ennemis enfle. L’orgueilleux Necker fait une sorte de chantage au roi. Il exige d’accéder à son Conseil, où il sait que Maurepas, ministre d’Etat, et Charles Gravier de Vergennes , ministre des Affaires étrangères, ne cessent de l’attaquer. Louis XVI, qui ne veut toujours pas être dirigé, refuse et le laisse partir.

Mais il n’en continue pas moins sa politique de réformes.

Le 22 mai 1781 est prit l’Édit de Ségur [9] interdisant aux roturiers l’accès aux commandements militaires.

En 1782 Création du centre métallurgique du Creusot [10]. Le 19 mars 1783 Création de l’Ecole royale supérieure des mines [11] par le chimiste et minéralogiste Balthazar Georges Sage .

Le 19 septembre 1783, l’aérostat de Montgolfier est amené dans la cour de Versailles devant la famille royale et les Parisiens. Il effectue un vol réussi et gracieux, avec dans sa nacelle un mouton, un canard et un coq. Le 10 novembre 1783, Calonne est nommé contrôleur général des Finances [12].

Le 21 novembre 1783 le premier vol humain en aérostat est effectué par Jean-François Pilâtre de Rozier et le marquis d’Arlandes François Laurent d’Arlandes . Il prend son envol des jardins de la Muette [13] et c’est aussi la construction du premier bateau à vapeur.

En 1785 aura lieu le premier essai animal du parachute de Jean-Pierre Blanchard et la construction du mur des Fermiers généraux [14] par Claude-Nicolas Ledoux .

Le 1er août 1785, c’est le départ de l’expédition de La Pérouse. A la tête de la Boussole, il quitte Brest en direction de la Polynésie. Il s’aventure bientôt vers le Pacifique septentrional.

Pour résorber le déficit, né principalement des emprunts de la guerre d’Amérique, Calonne, nommé contrôleur général en novembre 1783, cherche d’abord à rassurer les milieux financiers en menant une illusoire politique de faste et de dépenses qui ne fait que creuser davantage le gouffre. Après avoir joué 2 ans la cigale, soudainement il devient fourmi.

Le vaste plan d’amélioration des finances qu’il propose au roi le 26 août 1786, vise non seulement à résorber le déséquilibre budgétaire, mais à réformer la monarchie et à rénover l’Etat sur une base assainie. On établirait la liberté du commerce des grains, on supprimerait les barrières intérieures entre provinces, on diminuerait les différents tarifs de la gabelle, on créerait une banque d’Etat ainsi qu’un réseau d’assemblées de propriétaires à trois niveaux : municipalités, districts, provinces, chargées d’aider l’intendant dans la perception des impôts directs.

Pour ces assemblées, contrairement à celles de Necker, aucune distinction sociale ne serait établie entre les membres des trois ordres. Enfin, pièce maîtresse de l’ensemble, on instaurerait un impôt de quotité, proportionnel aux revenus de chacun, dont le montant ne serait pas, comme la taille, fixé à l’avance. Cet impôt permanent, inspiré de la « dîme royale » de Vauban, que Calonne appelle la « subvention territoriale », serait payable en nature de façon à ne pas désorganiser l’économie rurale qui n’est que partiellement monétarisée, et frapperait tous les revenus fonciers, sans distinguer la qualité de leurs propriétaires, qu’ils soient ecclésiastiques, nobles ou roturiers. Même le domaine royal ou les apanages princiers y seraient soumis.

Le plan Calonne est vraiment un plan révolutionnaire, c’est celui d’une révolution royale. Il s’agit tout bonnement d’édifier, sur les ruines de la vieille organisation sociale inégalitaire, une monarchie administrative rénovée, rationalisant l’Etat, desserrant l’étau des ordres privilégiés et restaurant le pouvoir royal dans toute sa puissance. Ce plan, naturellement, s’attaque de front à des intérêts et des positions acquises considérables, ceux de la haute aristocratie et de l’Eglise de France, qui payent peu ou pas d’impôt. Un bouleversement d’une telle ampleur, Calonne en a conscience, risque de rencontrer un violent tir de barrage de la part du Parlement, lors de l’enregistrement du train des édits. Les magistrats, gens de robe, propriétaires de leur charge, sont tout autant sinon plus attachés à leurs privilèges et immunités. Que faire ? Revenir au coup d’éclat du chancelier René-Nicolas de Maupeou en se débarrassant de ces corps rétrogrades ? Le contrôleur général y répugne, se doutant que le roi n’oserait franchir le pas. Le meilleur moyen d’obtenir le consentement du Parlement, estime-t-il, est de réunir au préalable une assemblée de notables, comme l’ont fait en leur temps Henri IV et Louis XIII, qui donnerait un avis favorable. Devant le consensus des élites, laïques ou religieuses, le Parlement ne pourrait s’opposer aux réformes.

Les vues novatrices de son contrôleur général enthousiasment le roi qui ne voit que des avantages à cette réforme en profondeur des institutions. Mais il devine l’opposition de son Conseil, où se comptent plusieurs ministres préférant la monarchie aristocratique, comme le garde des Sceaux Armand Thomas Hue de Miromesnil , les maréchaux Philippe Henri de Ségur et Charles Eugène Gabriel de La Croix de Castries et le baron de Breteuil Louis Auguste Le Tonnelier de Breteuil . Aussi décide-t-il de s’appuyer sur un comité restreint où le très conservateur Miromesnil se trouve isolé face à Calonne et à Vergennes.

Enfin, le 29 décembre, Louis XVI annonce la convocation d’une assemblée de notables en vue de leur communiquer un plan “pour le soulagement de son peuple, l’ordre de ses finances et la réformation de plusieurs abus”. C’est un coup de théâtre. Pour la première fois, le roi s’investit personnellement en politique intérieure, comme il ne l’a jamais fait, même aux plus beaux jours de Turgot. Jamais, depuis l’époque de Richelieu, un roi ne s’est engagé à ce point derrière un ministre. Les privilégiés s’inquiètent tandis que les réformateurs, qui déplorent la sénescence des institutions monarchiques, jubilent. Mirabeau écrit alors à Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord  : “Je regarde comme un des plus beaux jours de ma vie celui où vous m’apprenez la convocation des Notables qui sans doute précédera de peu celle de l’Assemblée nationale. J’y vois un nouvel ordre des choses qui peut régénérer la monarchie...

L’Assemblée des notables comporte 144 membres, choisis par le roi et par Calonne : les 2 Fils de France, frères du roi les comtes de Provence et d’Artois, les princes du sang, des membres du haut clergé, de l’aristocratie d’épée et de la noblesse de robe, des membres du Parlement et autres cours souveraines, des représentants des municipalités. Il n’y a que 4 roturiers, aucun savant, aucun philosophe, aucun écrivain. Cette surreprésentation nobiliaire montre que les Notables reflètent la vieille société d’ordres et de corps dans ce qu’elle a de plus traditionnel et de plus hiérarchique.

Toujours débordant d’optimisme, Calonne pense que ces gens, solennellement réunis autour de leur souverain, dans une manière de conseil élargi, seront sensibles au langage de la raison et que, moyennant quelques sacrifices financiers, ils sauront renoncer à leurs intérêts et à leurs égoïsmes de caste pour sauver leur prééminence honorifique, seule appelée à subsister dans la nouvelle monarchie.

Cette assemblée se réunit le 22 février 1787 à Versailles, à l’hôtel des Menus Plaisirs, avenue de Paris. Louis XVI s’attache à donner à la cérémonie d’ouverture le maximum d’éclat. Il s’y rend escorté de ses gardes du corps et des compagnies de sa maison, gardes françaises et suisses compris. Debout, devant un trône violet à fleurs de lys, surmonté d’un dais en satin violet, il salue l’assemblée, rappelle l’exemple de son ancêtre Henri IV et énonce les objectifs à atteindre, améliorer les revenus de l’Etat, assurer une répartition plus équitable des impôts, libérer le commerce des entraves qui paralysent son développement et soulager au mieux la misère.

Puis Calonne expose dans le détail le délabrement des finances, les progrès effrayants du déficit et le montant des emprunts qui atteignent 1,25 milliard de livres. Comme il n’est plus possible d’économiser et que le roi, dans l’intérêt de ses sujets, s’interdit la banqueroute, le contrôleur général explique qu’il ne reste qu’une voie, dégager de nouvelles ressources en supprimant les privilèges indus, les disparités régionales choquantes, en rationalisant les structures héritées de l’Histoire.

Les Notables se mettent au travail les jours suivants. Au fur et à mesure qu’il leur transmet les mémoires qu’il a préparés, assemblées locales et provinciales, subvention territoriale, dette du clergé, liberté du commerce des grains, Calonne se heurte à une opposition aussi violente qu’inattendue, extrêmement politisée. Encouragés en sous-main par Miromesnil, tous les clans et les groupes, celui de Monsieur, frère du roi, celui du duc d’Orléans, les amis de Necker qui ne rêve que de revenir aux affaires, les membres du clergé emmenés par Loménie de Brienne , archevêque de Toulouse [15], font front. On dénonce la confusion des rangs et le triomphe de la plèbe, sous-jacent à ce dangereux plan de réformes.

C’est un “projet républicain”, dit Angran d’Alleray , lieutenant civil du Châtelet [16], une abominable espèce de démocratie. Comment, dans les assemblées provinciales, s’exclame le duc d’Harcourt François-Henri d’Harcourt , les roturiers pourraient-ils se trouver à l’égal des seigneurs ? L’idée d’un nouvel impôt perpétuel, explique Le Blanc de Castillon, procureur général au parlement d’Aix, dépasse la compétence des Notables et même celle du roi. C’est aux états généraux de se prononcer. Les états généraux ! Cet antique monument, hérité des temps médiévaux, avec sa représentation de la nation en trois ordres bien séparés, clergé, noblesse et tiers état, votant par ordre, de sorte que les deux premiers ordres peuvent paralyser toute réforme, il n’est évidemment pas question pour le roi de les convoquer. Comme le parlement de Paris au moment des édits de Turgot, les notables insistent sur la division trifonctionnelle de la nation. Payer la subvention territoriale, cet impôt égalitaire sur les revenus fonciers, reviendrait à toucher à la séculaire constitution du royaume. Bref, les privilégiés s’accrochent énergiquement à leurs droits.

Ainsi, face à la révolution royale de Louis XVI et de Calonne, qui se propose de tendre vers l’égalité fiscale et de moderniser les structures du pays, se dresse une vigoureuse contre-révolution, sous la forme d’une fronde aristocratique et nobiliaire. La majorité des notables n’aime pas Calonne, l’ancien intendant, l’homme du roi et de la monarchie administrative. Elle lui préfère ce bon monsieur Necker, qu’elle voudrait bien voir revenir à la tête des Finances. Et celui-ci, furieux que le contrôleur général ait mis en doute la sincérité de son Compte rendu de 1781 présentant les finances en excédent, déploie tous ses efforts pour miner l’entreprise. Voyant sa subvention territoriale fortement menacée, Calonne obtient un nouvel appui du roi pour en délimiter les points non négociables, caractère universel des terres visées et refus de rachat ou de l’abonnement de l’impôt à un moindre taux, puis il cherche un accommodement avec les principaux meneurs. Différentes conférences, fort houleuses, ont lieu en mars. Mis sur la sellette, Calonne recule. Il doit faire face à la mauvaise volonté générale, aux attaques grossières, aux bottes captieuses, y compris des grands prélats, les archevêques de Narbonne, Aix, Toulouse, Bordeaux et Reims, tous grands seigneurs attachés aux privilèges aristocratiques, qui en aucun cas n’admettent la “compression des rangs”.

Impossible de raisonner ces furieux ! Les Notables veulent bien accepter une subvention territoriale, mais limitée dans le temps et payable en argent, à condition de leur laisser examiner les pièces de la comptabilité publique et les mesures d’économie à envisager. Pour Louis XVI, cette prise de pouvoir par un simple organe consultatif, qui se mue insidieusement en assemblée délibérative, est inadmissible. Mais que peut-il faire ? D’autant que le débat commence a gagner l’opinion éclairée. Les salons du faubourg Saint-Germain sont pris d’une fièvre nouvelle. Au Palais-Royal, les clubs à l’anglaise discutent de la subvention territoriale entre 2 parties de whist. Les attaques personnelles se concentrent sur Calonne.

Le monarque et le contrôleur général imaginent alors une parade, en appeler aux humbles contre la trahison des élites, renouer la vieille alliance médiévale du roi et du peuple contre les baronnies et les féodalités. Les mémoires présentés au Notables sont largement diffusés dans le public, précédés d’un avertissement, pointant du doigt l’égoïsme des privilégiés. “Des privilèges seront sacrifiés. Oui, la justice le veut, le besoin l’exige. Vaudrait-il mieux surcharger encore les non-privilégiés, le peuple ? Il y aura de grandes réclamations. On s’y est attendu. Peut-on vouloir le bien général sans froisser quelques intérêts particuliers ? Réforme-t-on sans qu’il y ait des plaintes ?”

Mais l’appel tombe à plat. On tient Calonne pour un coquin malhonnête.

Louis XVI, qui ne désire rien tant que le bonheur de son peuple, son épanouissement, a donc échoué, et la pression autour de lui est telle, y compris de la part de la reine - qu’il doit se résigner à renvoyer Calonne et faire appel à Loménie de Brienne, chef de l’opposition. Il s’est fait imposer par la force de l’opinion un gouvernement dont il ne voulait pas. Le régime a changé de nature. C’en est bien fini de la monarchie traditionnelle.

Amer, découragé, Louis XVI vit l’échec de sa révolution comme un drame.

Il sombre alors dans une profonde dépression nerveuse, frappé de dégoût et d’apathie. Il pleure souvent. Ces vives contrariétés se répercutent sur sa santé. Il tombe malade. Il n’aime pas Loménie de Brienne, candidat de la reine, se méfie de sa politique. Il le soutiendra pourtant lorsque celui-ci fera des réformes humanitaires. Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes en effet reprend le ministère de la Maison du roi et, avec l’accord de Louis XVI, entreprend de définir un statut pour les protestants du royaume qui n’ont aucun droit, pas même un état civil, depuis la révocation de l’édit de Nantes par Louis XIV. Tel est l’objet de l’édit de tolérance du 17 novembre 1787 [17]. Des mesures sont prises en faveur des juifs, construction de synagogues à Nancy et à Lunéville, statut particulier pour les juifs d’Alsace, ouverture d’un cimetière juif à Paris.

P.-S.

Source : Monique Hermite Historia mensuel - 01/01/2006 - N° 709, Hérodote, Dictionnaire le Petit mourre, encyclopédie Imago Mundi, Wikipédia, Louis XV de François Bluche....

Notes

[1] La Généralité de Limoges est la circonscription des intendants du Limousin, de la Marche et de l’Angoumois, leur siège est Limoges. Les intendants de police, justice et finances sont créés en 1635 par un édit de Louis XIII, à la demande de Richelieu pour mieux contrôler l’administration locale.

[2] Une épizootie est une maladie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d’espèces dans son ensemble. Si l’épizootie touche un continent ou le monde, on parlera de panzootie, alors que si elle frappe une région d’une façon constante (incidence stable) ou à certaines époques déterminées, on parlera d’enzootie. Une épizootie peut se transformer en zoonose si elle se transmet à l’humain : c’est par exemple le cas avec l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui a frappé la Grande-Bretagne et s’est transmise à l’humain sous le nom de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Elle peut alors éventuellement évoluer en épidémie (le pendant humain de l’épizootie) ; c’est le cas de la grippe aviaire (une épizootie) qui pourrait devenir contagieuse pour l’humain (une zoonose) et devenir très contagieuse entre les humains eux-mêmes

[3] La corvée royale est un impôt assez tardif de l’Ancien Régime, sous la forme d’un travail non rémunéré imposé par le pouvoir royal à ses sujets. La corvée royale est introduite par l’instruction du 13 juin 1738 du contrôleur général Philibert Orry, sous le règne de Louis XV, et instituée dans tous les pays d’élections afin de pourvoir à la construction et à l’entretien des chaussées. Tous les habitants et matériels situés à une distance de quatre lieues (seize kilomètres environ) de part et d’autre d’une route peuvent être requis pour la construction ou l’entretien de cette route. Chaque contribuable est redevable de 30 jours de corvée par an. Cette mesure soulève un mécontentement populaire général, d’abord par ceux qu’elle frappe, mais est aussi jugée intolérable aux yeux de la plupart des élites éclairées qui la perçoivent comme une manifestation de despotisme. Et ce, d’autant plus qu’elle est appliquée de manière inégale entre généralités, que tout le monde n’y est pas soumis et qu’il y a de nombreux abus. D’abord supprimée par Turgot en février 1776, elle est rétablie en août de la même année, puis supprimée définitivement par l’Ordonnance du 27 juin 1787.

[4] Le parlement de Paris est une institution française de l’Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du xiiie siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d’un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l’île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. À partir du 15ème siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d’institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l’échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d’ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».

[5] La Ferme générale est la jouissance d’une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l’occurence une « union de plusieurs personnes qui s’associent pour entrer dans les affaires du Roi » Créée par Louis XIV, à l’initiative de Colbert en 1680, l’institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d’enregistrement et produits domaniaux. Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l’impôt. La Ferme n’assura pleinement l’ensemble de ces fonctions qu’entre 1726 et 1780. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l’impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

[6] c’est-à-dire la torture au cours de l’instruction

[7] Le Berry est une province historique de la France de l’Ancien Régime, ayant pour capitale Bourges, mais dont toute structure administrative disparaît définitivement avec la Révolution française. Le Berry est érigé en duché en 1360, que le roi de France Jean II le Bon confie en apanage à son fils Jean 1er de Berry (1340-1416). Le duché de Berry revient dans le domaine royal à la mort du Duc Jean, en 1416, avant de passer entre les mains de deux fils du roi Charles VI : d’abord à Jean puis à Charles, le futur Charles VII. Le duché de Berry est de nouveau concédé à Jeanne de France, fille de Louis XI en 1498. Le titre de duc de Berry sera ensuite épisodiquement donné à plusieurs princes de la famille royale, dont les plus célèbres sont Charles de France (1686-1714), cadet des petit-fils de Louis XIV, le futur Louis XVI et le second fils du roi Charles X. Le 31 décembre 1661, Philippe de Clérembault, comte de Palluau fut nommé gouverneur du Berry.

[8] La Haute-Guyenne (ou Haute-Guienne) est une ancienne province de France. Le terme désigne initialement les pays de la Guyenne relevant du parlement de Toulouse (mis en place en 1443), par opposition à la Basse-Guyenne qui relève du parlement de Bordeaux (créé en 1462). En 1779, Jacques Necker créé à titre expérimental l’Assemblée provinciale de Haute-Guyenne sur le territoire de généralité de Montauban (le Quercy et le Rouergue), avec pour capitale Villefranche-de-Rouergue. Celle-ci est choisie pour sa situation centrale au sein de la généralité. En effet, choisir Rodez ou Cahors aurait signifié privilégier le Rouergue ou le Quercy, et Montauban était le siège d’administrations plus ou moins hostiles à la nouvelle assemblée provinciale, car dépouillé par elle de certaines de leurs attributions (l’intendant, le bureau des finances et la cour des aides et finances). L’Assemblée provinciale de Haute-Guyenne remplaçait les États provinciaux du Rouergue, du Quercy et de la vicomté de Turenne.

[9] L’édit de Ségur est un édit français de 22 mai 1781. Les défaites de la France dans la guerre de Sept Ans révèlent l’incurie d’un grand nombre d’officiers supérieurs, souvent des bourgeois fraîchement anoblis qui avaient acheté leur grade et leur régiment. Pour y remédier, Ségur prend sous la pression du comte d’Artois (le futur Charles X), cet édit. Officiellement appelé le Règlement portant que nul ne pourra être proposé à des grades d’officiers s’il n’a fait preuve de quatre quartiers (générations) de noblesse, l’édit ferme ainsi l’accès à la carrière supérieure d’officier et commandement de l’armée aux membres de la bourgeoisie riche et de la noblesse de robe. Il porte le nom du ministre responsable, le secrétaire d’État de la Guerre Philippe Henri de Ségur. Dans le contexte de guerre d’indépendance américaine et de l’émulation des idéaux des Lumières, la noblesse entame une réaction nobiliaire et raffermit son monopole sur l’armée française. L’édit impose à tous les candidats à une sous-lieutenance dans l’infanterie, la cavalerie et les dragons de prouver quatre degrés de noblesse de père. Alternativement il fallait être fils d’officiers titulaires de la croix de Saint-Louis. Dès lors, il devenait impossible pour des roturiers de commencer le service militaire dans une des lesdites branches de service directement comme officier (p. ex. par achat de brevet d’officier). Par conséquent, il fallait avancer par les grades des bas-officiers au grade de sous-lieutenant, que prenait régulièrement une ou deux dizaines d’années. En 1784, les dispositions étaient étendues sur l’infanterie étrangère, les hussards et les chasseurs à cheval. L’artillerie et le génie restaient exclus. Ainsi, les « bas-officiers » (sous-officiers) méritants issus de la roture étant automatiquement privés d’avancement et n’ayant plus accès au grade d’officier, seront parmi les premiers à rejoindre la Révolution

[10] En 1781, François Ignace de Wendel, recherche un site pour construire une fonderie "de type anglais" (fonte au coke) susceptible d’alimenter en fonte les Forges de l’Indret (Loire-Atlantique) dont il est propriétaire. Accompagné de William Wilkinson qui préfère ce site à celui de Saint-Étienne, et rejoints par l’architecte Pierre Toufaire, ils dressent les plans et réalisent à proximité de la Charbonnière, la plus grande usine métallurgique d’Europe continentale, dotée de quatre hauts-fourneaux. La première gueuse est coulée le 11 décembre 1785 à deux heures de l’après-midi » et l’usine occupe déjà 1 500 personnes. « Et aussi la manufacture des cristaux de la Reine. En 1786 la décision est prise de transférer dans la baronnie de Montcenis la manufacture des cristaux et émaux de la Reine, jusqu’alors située dans le domaine royal du parc de Saint-Cloud à Sèvres ». Un acte royal du 10 novembre 1786 réunit dans un même ensemble industriel : les mines, les fonderies d’Indret et du Creusot, la cristallerie ainsi que les forges de Bouvier et de Mesvrin. François Ignace de Wendel en prend la direction.

[11] Fondée le 19 mars 1783 sur ordonnance du roi Louis XVI, dans le but de former des « directeurs intelligents » pour les mines du royaume de France, c’est l’une des plus anciennes et sélectives écoles d’ingénieurs françaises. Elle est aujourd’hui un établissement sous tutelle du ministère chargé de l’Économie. Cette particularité lui donne une place et une mission spécifiques dans le paysage des établissements d’enseignement supérieur français. Ses élèves et anciens élèves sont par tradition appelés « Mineurs »

[12] Le contrôleur général des finances était, sous l’Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d’administrer les finances de l’État.

[13] Le quartier de la Muette s’étend, d’ouest en est, du bois de Boulogne à la Seine, du nord au sud, de l’avenue Henri-Martin et de l’axe de la place du Trocadéro au pont d’Iéna dans les jardins du Trocadéro à la rue de l’Assomption. Il abrite la mairie du 16ème et le cimetière de Passy où sont notamment enterrés Manet, Georges Mandel et Claude Debussy. Son territoire correspond approximativement à celui de l’ancienne paroisse de Passy avant la création de la commune de Passy en 1790.

[14] Le mur des Fermiers généraux est l’une des anciennes enceintes de Paris, construite juste avant la Révolution de 1784 à 1790. L’objectif du mur était de permettre la perception par la Ferme générale, aux points de passage, d’un impôt sur les marchandises entrant dans la ville. D’une longueur de 24 kilomètres, il fut détruit en 1860, lors de l’extension de Paris jusqu’à l’enceinte de Thiers. En 1784, Lavoisier proposa à Charles-Alexandre de Calonne, alors contrôleur général des finances, d’enfermer Paris dans un nouveau mur d’enceinte, en faisant percer des ouvertures exclusivement destinées à l’introduction des marchandises nécessaires à la consommation des habitants de la capitale, afin de lutter contre la contrebande. Le projet fut accepté et le mur fut érigé. La fonction fiscale du mur le rendit très impopulaire, et suscita cet alexandrin anonyme : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant. » Les passages ménagés dans l’enceinte s’appelaient des barrières. La plupart des barrières étaient munies de bâtiments (ou bureaux d’octroi) appelés « propylées » par leur concepteur, l’architecte Claude-Nicolas Ledoux. La liste des barrières du mur des Fermiers généraux, incluant quelques dessins de propylées, fait l’objet d’un tableau de l’article Liste des barrières de Paris.

[15] Érigé au 3ème siècle, le diocèse de Toulouse est élevé au rang d’archidiocèse métropolitain en 1317. Depuis 1822, il couvre le département de la Haute-Garonne.

[16] Le Grand Châtelet de Paris était une forteresse édifiée par Louis VI sur la rive droite de la Seine, au débouché de la rue Saint-Denis. Elle a été démolie au début du 19ème siècle et a été remplacée par l’actuelle place du Châtelet. Elle abritait le siège de la police, des cachots et la première morgue de la capitale. Par son édit de 1684, Louis XIV réunit au Châtelet l’ensemble des seize anciennes justices féodales et des six anciennes justices ecclésiastiques. Le Grand Châtelet fut reconstruit. On avait décidé que, pendant la reconstruction, la cour siégerait aux Grands-Augustins, mais les moines ne voulurent pas céder leur couvent. On résolut d’en faire le siège et de s’en emparer par la force. II s’ensuivit plusieurs combats et assauts acharnés, où furent tués un grand nombre de religieux. La victoire resta au parti de la cour, qui s’y installa provisoirement

[17] Le 7 novembre 1787, Louis XVI signe à Versailles l’édit de Tolérance enregistré par le Parlement le 29 janvier 1788. La religion catholique demeure la religion officielle du royaume de France mais l’édit consacre juridiquement la présence des protestants en leur accordant l’état-civil, et admet l’existence d’un culte privé différent (protestant ou juif) quoique l’exercice du culte public demeure interdit. Il marque la fin officielle des persécutions et l’autorisation d’exercer la plupart les métiers libéraux et du commerce, à l’exclusion de ceux de l’administration et de l’éducation. L’édit de Tolérance, encore très restrictif, est une première reconnaissance officielle du protestantisme français après un siècle de clandestinité et d’éviction. Les protestants aspirent à ce que leurs droits de citoyens soient pleinement reconnus, à la liberté et à une justice impartiale. A Paris, ils vont s’organiser, faire appel au pasteur Marron, ancien aumônier de la chapelle de Hollande, et louer dès que possible pour leur communauté un "digne" lieu de Culte dans l’église désaffectée Saint-Louis du Louvre. Par ses contacts privilégiés avec l’étranger où le protestantisme s’est développé sans contrainte, une élite protestante bourgeoise a acquis une vision internationale libérale et dynamique. Ces hommes vont participer aux évènements révolutionnaires, rejeter les violences de la Terreur et saisir toutes les opportunités que la reconnaissance juridique leur procurera.