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25 novembre 2012
Un nouveau support pour les actes publics
Ce fut au 15ème siècle seulement que le papier se répandit dans les provinces du nord. A partir de cette époque ses progrès furent constants. Toutefois les actes publics continuèrent longtemps encore à être écrits sur parchemin, et ce ne fut guère qu’au 17ème et après l’invention du papier timbré en 1655 que l’on cessa de s’en servir pour certains d’entre eux.
L’emploi du parchemin pour l’original des actes du pouvoir exécutif ne fut aboli que par un décret du 10 (...)