Le 12 juillet 1790, à Paris, l’Assemblée constituante adopte la Constitution civile pour le clergé

Promulgation de la Constitution civile du clergé (gravure Bibliothèque Nationale)

Les députés français avaient nationalisé le 10 octobre 1789 les biens de l’Église sur une proposition de Talleyrand, évêque d’Autun, dans le désir de remédier à la crise financière qui étranglait le royaume. Ils avaient par ailleurs dissous les ordres religieux le 13 février 1790. Ces réformes avaient été accomplies sans en référer au pape. Elles n’étaient guère plus audacieuses que celles de l’empereur Joseph II en Autriche, au début de la même décennie, et avaient été plutôt appréciées par les catholiques français et le clergé, fort d’une centaine de milliers de personnes, qui souhaitaient de tout leur cœur une réforme de l’Église.

Mais, les députés veulent mettre l’Église de France en harmonie avec les nouvelles institutions nationales. C’est ainsi qu’un « comité ecclésiastique » rédige la Constitution civile du Clergé et la soumet à l’Assemblée. Le document abroge le Concordat conclu en 1516 entre le roi François 1er et les représentants du pape.

La carte religieuse est calquée sur la carte administrative avec un diocèse par département au lieu de 135 précédemment, aux contours parfois extravagants. L’État s’engage à appointer les évêques et les curés. Il fixe des niveaux de traitements d’ailleurs tout à fait convenables. 50.000 livres pour l’évêque métropolitain de Paris, 20.000 livres pour les autres évêques, 1200 à 6000 livres pour les curés.

Les évêques et les curés doivent être désignés par les électeurs de leur paroisse ou de leur diocèse, que ces électeurs soient catholiques, athées, protestants, voltairiens, le pape n’a plus d’avis à donner sur ces nominations. Les curés et les évêques sont invités à prêter en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. C’est le triomphe du gallicanisme, un courant de pensée vivace dans la haute société française depuis Philippe le Bel.

Le roi Louis XVI approuve le décret le 24 août 1790, après avoir beaucoup hésité et contre l’avis du pape Pie VI, qui se refuse à toute discussion. Le 27 novembre, enfin, l’Assemblée exige du clergé le serment de fidélité à la Constitution civile du clergé.

Les prêtres réfractaires ne sont plus tolérés. Ceux d’entre eux qui s’entêteront à refuser de prêter le serment civique ne recevront plus l’indemnité à laquelle ils avaient jusqu’alors droit. La résistance obligerait qui plus est à les éloigner par la force de leur église. Il leur est interdit d’acheter, ou même de louer, un édifice pour y célébrer le culte.

La moitié des curés et tous les évêques sauf 4 s’y refusent ! C’est la rupture entre les catholiques et la Révolution.